Bénédicte Folscheid

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De: Bénédicte Folscheid
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au maintien en activité en surnombre
date_debut="2018-07-01"
cessation de fonction
06 Mars 201806/03/2018
De: Bénédicte Folscheid
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2016-07-16"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Mars 201604/03/2016
De: Folscheid, née Vanlerberghe (Bénédicte, Marie, Elisabeth)
présidente des tribunaux administratifs de Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Folscheid (Bénédicte)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseure à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente des tribunaux administratifs de Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2013-08-26"
president
nomination
03 Juillet 201303/07/2013
De: Folscheid (Bénédicte)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Bénédicte Folscheid
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
23 Décembre 201023/12/2010
De: Folscheid (Bénédicte)
vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
assesseure à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Folscheid (Bénédicte)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
01 Août 200701/08/2007
De: Folscheid (Bénédicte)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
un complément au tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi"
inscription
01 Août 200701/08/2007
De: Folscheid (Bénédicte)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Folscheid (Bénédicte)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2002-10-03"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
17 Octobre 200217/10/2002
De: Folscheid (Bénédicte)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2001-08-01"
réintégration
07 Juillet 200107/07/2001
De: Folscheid (Bénédicte)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
affectation
07 Juillet 200107/07/2001
De: Folscheid (Bénédicte)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000
Groupe:
ecole
nomination
08 Juin 200008/06/2000
De: Folscheid (Bénédicte)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère des affaires étrangères de 2e classe auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1999-02-15"
duree="deux ans"
conseiller_affaire_etrangeres
détachement
07 Juillet 199907/07/1999
De: Folscheid (Bénédicte)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
13 Octobre 199813/10/1998
De: Folscheid (Bénédicte)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi"
inscription
02 Août 199802/08/1998
De: Folscheid (Bénédicte)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Folscheid (Bénédicte)
conseiller de tribunal administratif
Objet:
rapporteur devant la commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993, compétente pour la fonction publique de l'Etat
instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du
29 janvier 1993
modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques et compétente pour la fonction publique de l'Etat
Groupe:
nomination
31 Juillet 199631/07/1996
De: Folscheid (Bénédicte)
au tribunal administratif de Paris
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1991-08-01"
affectation
19 Avril 199119/04/1991
De: Bénédicte Folscheid
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1989-1991)
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
ecole
nomination
03 Avril 199103/04/1991
De: Folscheid (Bénédicte)
Objet:
Tribunaux administratifs
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
affectation
15 Mars 199115/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.